Ces recommandations ne lient
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible
l’égalité de traitement.
En outre, la 2e Chambre pénale est limitée par l’interdiction de la reformatio in
peius dans le cadre de la présente procédure (ch. I.5.2 ci-dessus).
20.2 Les recommandations susmentionnées (p. 25-26) préconisent une peine de 60 à
75 unités pénales pour une quantité de 3 à 4 kg de cannabis. Outre le fait que les
quotités de peine précisées dans ces recommandations doivent être qualifiées de
très clémentes compte tenu des bénéfices susceptibles d’être réalisés, elles sont
extrêmement schématiques.