Seul le test Mashan (positif au THC) indique que le prévenu a fait usage
de produits stupéfiants, le prévenu ayant pour le reste toujours nié avoir fumé de la
marijuana. Dans le doute, c’est une consommation unique qui sera retenue.

18. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
18.1 Sur la base de tout ce qui précède et en proportion du cadre légal de la peine, la
2e Chambre pénale qualifie la faute de A.________ de légère s’agissant de
l’infraction et de très légère concernant la contravention à la loi sur les stupéfiants.