12. Contravention à la loi sur les stupéfiants
12.1 L’art. 19a al. 1 LStup prévoit que celui qui, sans droit, aura consommé
intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à
l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende.
12.2 Lors de son interrogatoire du 5 avril 2017, le prévenu s’est soumis à un test
Mashan qui s’est révélé positif au THC.
Les explications du prévenu à cet égard n’ont pas convaincu la 2e Chambre
pénale, qui est persuadée qu’il a effectivement consommé du cannabis
(ch. III.10.1.4 ci-dessus).