Principe d’accusation
12.1 Pour ce qui est de la description du principe d’accusation, ainsi que de la doctrine
et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la
première instance (D. 337-338).
12.2 La Cour souligne que le principe d’accusation n’est pas une fin en soi, mais garantit
au prévenu de pouvoir se défendre correctement. En effet, dans sa jurisprudence
constante, le Tribunal fédéral considère qu’il n’est pas nécessaire de se montrer
trop strict dans les exigences de précision quant aux actes reprochés et qu’il faut
tenir compte de l’acte d’accusation/ordonnance pénale dans son ensemble, afin de