Dans
le cas d’une négligence, l’acte d’accusation ou l’ordonnance pénale doit, selon
lui, indiquer les circonstances à partir desquelles on peut conclure que l’accusé
a agi contrairement à ses devoirs et avec négligence. Comme cela n’est pas
indiqué dans la présente ordonnance pénale, il relève que son client est mis en
accusation pour violation grave et intentionnelle des règles de la circulation
routière, alors qu’aucune pièce au dossier n’indique une telle intention.
7.2 Me B.________ critique également l’établissement des faits tel que retenu par le
Tribunal de première instance et met en exergue qu’/que :