du 31 octobre 2013 (ciaprès également désigné par OPAA), le Ministère public du canton de Berne a
demandé la mise en accusation de A.________ pour les faits et l’infraction suivants
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 16-17) :
I.1 avoir dépassé, hors des localités ou sur une semi-autoroute, la vitesse maximale signalée,
fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge
d’erreur inhérente aux appareils et aux mesures, fixée par l’ORFOU de 57 km/h (plaque
d’immatriculation D.________), le 20 mai 2013 à 15:03 heures à Gampelen – Cudrefin,
Route Principale