VI. Action civile
22.1 S’agissant des questions théoriques liées à l’action civile, il peut être renvoyé aux
motifs de première instance (D. 342).
22.2 Le principe de l’allocation d’une indemnité pour tort moral en faveur de C.________
est admis. Il est patent que les conséquences de l’atteinte ont été importantes dans
la mesure où la poursuite injustifiée intentée à son encontre a eu des
répercussions conséquentes sur sa vie (cf. not. D. 397).
22.3 S’agissant du montant, la Cour est d’avis que le Tribunal de première instance n’a
en tous les cas pas évalué le tort moral à une somme excessive. En l’absence
d’appel joint de C.________