Au vu du fait que la dénonciation a conduit le Ministère public à
devoir se saisir de l’affaire et qu’il convient de donner un signal fort pour ce genre
d’infraction portant préjudice à la fois à la victime et au bon fonctionnement de
l’appareil judiciaire, c’est une peine de 90 jours-amende qui serait appropriée.
20.8 Cette peine doit être augmentée de 20 jours-amende (30 avant aggravation) pour
le faux dans les titres.
20.9 La peine pécuniaire peut être fixée ainsi :
- peine de base pour la dénonciation calomnieuse 90 JA