Les règles
précitées (fixation d’une peine de base puis aggravation) n’ont pas été appliquées
par la Juge de première instance, et il convient de préciser ce point.
20.7 En l’espèce, l’infraction la plus grave est la dénonciation calomnieuse au sens de
l’art. 303 ch. 1 CP. Au vu du fait que la dénonciation a conduit le Ministère public à
devoir se saisir de l’affaire et qu’il convient de donner un signal fort pour ce genre
d’infraction portant préjudice à la fois à la victime et au bon fonctionnement de
l’appareil judiciaire, c’est une peine de 90 jours-amende qui serait appropriée.
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