20.3 Cet état de fait est relativement éloigné du cas d’espèce et ne donne que des
repères très généraux pour la mesure de la peine.
20.4 Les recommandations précitées ne contiennent aucune proposition s’agissant de
l’infraction de dénonciation calomnieuse au sens de l’art. 303 ch. 1 CP.
20.5 Selon la loi, lorsque plusieurs infractions ont été commises, il convient de fixer une
peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions,