14
18. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
18.1 Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de
A.________ de très légère tant s’agissant de l’infraction de faux dans les titres que
de l’infraction de dénonciation calomnieuse en précisant toutefois que cette
qualification est décrite en proportion du cadre légal extrêmement élevé (20 ans,
respectivement cinq ans) pour les infractions commises. Cela ne signifie dès lors
pas que les agissements du prévenu ne seraient pas graves au sens commun du
terme.