15. Genre de peine
15.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 339-340).
15.2 L’art. 251 ch. 1 CP prévoit la possibilité de condamner le prévenu à une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou à une peine pécuniaire.
15.3 S’agissant de l’infraction de dénonciation calomnieuse, la sanction porte, selon
l’art. 303 al. 1 CP, sur une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire.