14. Règles générales sur la fixation de la peine
14.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 339-340).
14.2 Compte tenu de la peine concrètement prononcée, la révision du droit des
sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 n’est pas plus favorable au prévenu
que l’ancien droit s’agissant des infractions à juger. Il y a donc lieu d’appliquer le
droit en vigueur au moment de la commission des infractions (art. 2 al. 2 CP). Il est
au surplus renvoyé aux considérants de première instance (D. 339).