12. Faux dans les titres
12.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de faux
dans les titres au sens de l’art. 251 ch. 1 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0),
ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux
motifs pertinents de la première instance (D. 335-336), sous réserve du
complément suivant.
12.2 Les trois variantes de la création d’un faux matériel (créer un titre faux, falsifier un
titre, abuser de la signature ou de la marque à la main réelle d’autrui) ont ceci de
commun