Infraction de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP) : commise le 6 septembre 2017, à
Bienne, à la rue D.________, par le fait d’avoir porté plainte contre C.________ pour diffamation
lorsqu’il a appris par la police que ce dernier contestait avoir signé la reconnaissance de dette et
l’accusait d’avoir fait un faux dans les titres, alors qu’il savait pertinemment qu’il était l’auteur de ce
faux et que donc C.________ était innocent, ce qui a eu pour conséquence l’ouverture d’une
procédure pénale contre le lésé.