Ces recommandations
ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que
possible l’égalité de traitement. Elles seront donc évoquées ci-après en tant
qu’elles s’avèreront pertinentes.
14.6 En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de peine, il faut infliger à
la fois une peine privative de liberté et une amende contraventionnelle, cette
dernière étant toutefois entrée en force, comme déjà relevé ci-dessus (ch. 3.4). En
l’espèce, il y a plusieurs infractions de même commination légale.