9
9. Genre de peine
9.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 389).
9.2 En l’espèce, le Parquet général ne remet pas en cause le choix du type de sanction
effectué par le Tribunal de première instance.