32. Deuxième instance
32.1 Il n’y a pas lieu d’octroyer une indemnité au prévenu pour les dépenses
occasionnées par les conclusions civiles, ce dernier succombant (condamnation,
dommages-intérêts et indemnité pour tort moral ; art. 432 CPP).
32.2 Pour la procédure d’appel, la partie plaignante a requis l’octroi de dépens
(D. 274). Ceux-ci doivent être octroyés, la partie plaignante ayant obtenu gain de
cause et les frais de la présente procédure ayant été mis à la charge du prévenu
(art. 433 al. 1 let. a et b CPP).
32.3 Me D.________ a remis sa note d’honoraires lors de l’audience des débats.