Pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 360 jours,
elle n’était prononcée que lorsqu’il n’y avait pas d’autre moyen de garantir la
sécurité publique et l’exercice du droit de punir de l’Etat. Pour les peines d’une
quotité inférieure à six mois, elle ne pouvait être prononcée que de manière
ferme, si les conditions du sursis à l’exécution de la peine n’étaient pas réunies et
s’il y a lieu d’admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d’intérêt général
ne pouvaient être exécutés (art. 41 al. 1 aCP).
16.2 Application dans le cas d’espèce
16.2.1