D. 62-71 ; 72a-72i). Une empreinte digitale avec un résultat
d’identification positif a été mise en évidence sur un parfum encore emballé,
destiné à être restitué rapidement au lésé, à qui il n’avait pas été soustrait par
l’auteur. Dans ces conditions, il est compréhensible qu’une ordonnance de
séquestre n’ait pas paru indispensable.
10.9 Contrairement à ce qu’invoque la défense, le fait que le SIJ ait établi un seul
inventaire n’exclut pas que les analyses des différents objets aient été effectuées
séparément.