no 11 ad art. 403 CPP). En effet,
dans la mesure où feu A.________ avait fait appel du jugement de première
instance s’agissant de cette prévention, ce jugement n’a pas pu entrer en force
dans cette mesure. Partant, il convient de classer la procédure dirigée contre feu
A.________ pour la prévention de lésions corporelles graves par négligence. Le
genre et la quotité de la peine ayant également été attaqués, ce point n’est pas non
plus entré en force et ce de manière générale, indépendamment des verdicts de
culpabilité entrés en force.