Il est précisé que pour les deux dernières
conduites sans permis uniquement, une peine de 60 jours aurait été appropriée et
qu’une réduction de plus d’un tiers a été effectuée sur la peine de base pour tenir
compte du fait que le nombre de conduite sans permis est important. Concernant la
tentative de se dérober aux constatations de l’incapacité de conduire, le délit
consommé serait puni d’une peine de 35 jours qu’il convient de diminuer à 15 jours
pour tenir compte de la tentative puis de réduire d’un tiers en raison des règles sur
l’aggravation.
24.12