RS 314.11) prévoit, en cas de circulation ou de
stationnement avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions,
une amende d’ordre de CHF 60.00.
24.9 Quant à la prévention 8 de l’AA (contravention à la LStup au sens de
l’art. 19a LStup), les recommandations précitées préconisent, pour un cas normal
et s’agissant de drogues dures, une amende dès CHF 200.00. Cette peine n’est
appropriée qu’en cas de commission unique et de première condamnation.