L’attitude du prévenu durant la procédure menée
contre les policiers faussement accusés d’avoir commis plusieurs abus graves
d’autorité démontrent bien qu’aucune prise de conscience n’est intervenue
postérieurement aux infractions dénoncées. Seule une peine privative de liberté est
susceptible d’apporter une réponse adéquate du point de vue de la prévention
générale et spéciale aux multiples infractions commises.

20. Cadre légal
20.1 En ce qui est des principes généraux concernant le cadre légal de la peine il peut
être renvoyé aux considérants de la première instance (D. 294-295).