14. Motivation de la première instance
14.1 Dans sa motivation, la première instance est arrivée à la conclusion que tant à
l’aune du nouveau que de l’ancien droit, seule une peine pécuniaire entrait en ligne
de compte au vu des infractions renvoyées devant elle, à l’exception des
contraventions passibles d’une amende. S’agissant du nouveau droit, la première
instance s’est longuement demandée si une peine pécuniaire était suffisante et si
elle pouvait avoir suffisamment d’effet sur l’auteur et être suffisamment efficace du
point de vue de la prévention spéciale.