S’agissant des éléments constitutifs subjectifs, le prévenu avait connaissance
du retrait de permis auquel il était soumis. Par conséquent, les éléments constitutifs
de l’infraction sont réalisés et il y a lieu de déclarer le prévenu coupable de
conduite sans autorisation au sens de l’art. 95 al. 1 let. b LCR.

V. Peine