13. Conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR)
13.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
conduite sans autorisation au sens de l’art. 95 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la
circulation routière (LCR ; RS 741.01), ainsi que de la doctrine y relative, il peut
être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 283), sous réserve
du complément suivant.
13.2 Subjectivement, l’infraction prévue à l’art. 95 al. 1 let. b LCR peut être commise
intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant, ou par négligence selon
l’art. 100 ch. 1 al. 1 LCR. Dans le cadre notamment de l’art.