1.2. infractions à la LCR, infractions prétendument commises le 31 juillet 2015 à
21:12 heures à 8406 Winterthur, BC.________, par le fait d’avoir conduit un
véhicule BMW immatriculé BL.________ sans être titulaire du permis de
conduire requis et d’avoir dépassé la vitesse maximale autorisée à 60 km/h de
12 km/h après déduction de la marge d’erreur, en raison du principe ne bis in
idem (AA I.A.3.1) :

2. pas alloué d’indemnité à AZ.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de
la procédure ;

II.

1. libéré AZ.________ des préventions de :