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18.11 Les infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01)
commises par le prévenu AZ.________, sans grande gravité en elles-mêmes (soit
le fait d’avoir conduit à 2 reprises une voiture sans être titulaire du permis),
s’inscrivent dans le mépris souverain du prévenu pour l’ordre juridique.
18.12 Pour les multiples infractions à la LEtr (intitulée « loi sur les étrangers et
l’intégration (LEI) » depuis le 1er janvier 2019)