En soi, elle ne dénote pas une grande culpabilité.
18.9 Si le prévenu BT.________ a été reconnu coupable de faux dans les certificats
pour avoir utilisé une carte d’identité et un permis de conduire falsifiés pour se
légitimer à deux reprises (dont une fois auprès de la police), ce qui ne correspond
pas à une culpabilité très importante, la sanction pour les infractions de faux dans
les certificats commises par le prévenu AZ.________ sera peu plus lourde puisque
les faits suivants ont été retenus :
- le mercredi 25.10.2017 à 15:15 heures, à 3208 Gurbrü (BE), BA.________, lors d’un contrôle de
circulation