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17.3 Règles sur l’élaboration de la peine d’ensemble au sens de l’art. 89 al. 6 CP
17.3.1 Il convient de rappeler que, s’agissant du prévenu AZ.________, le principe de la
réintégration est entré en force (art. 399 al. 4 let. g CPP).
17.3.2 Conformément à l’art. 89 al. 6 CP, disposition qui n’a pas été modifiée lors de
l’introduction du nouveau droit des sanctions, le 1er janvier 2018, « si, en raison de
la nouvelle infraction, les conditions d’