13. Violation de domicile
13.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de violation
de domicile au sens de l’art. 186 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence
y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance
(D. 1985-1986).
13.2 Ad violation de domicile commise au préjudice de H.________
13.2.1 Conformément à l’état de fait retenu par la Cour, le prévenu BT.________ a réalisé
tous les éléments constitutifs de l’infraction de violation de domicile au sens de l’art.