Partant, en présence d’une plainte déposée valablement par une
personne habilitée à protéger les biens juridiques lésés, soit la gérante (D. 922), les
deux prévenus doivent être reconnus coupables de dommages à la propriété.
12.15 Ad dommages à la propriété commis au préjudice de N.________
12.15.1 Conformément à l’état de fait retenu par la Cour (contesté uniquement par le
prévenu BT.________), les prévenus BT.________ et AZ.________ ont réalisé les
éléments constitutifs de l’infraction de dommages à la propriété au sens de
l’art. 144 al. 1 CP. En effet, il a été établi que les prévenus BT.________ et
AZ.