4 en relation avec l’art 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données
signalétiques biométriques) ;
6. l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de
séjour) ;
IX.
- ordonné :
1. la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
- 1 disque métallique pouvant provenir d’un dispositif d’antivol ;
- 1 support de carte SIM Lyca-Mobile, IMEI .________ ;
- 1 support de carte SIM Lyca-Mobile, IMEI .________ ;
- 1 carte Micro SD 8GB ;
- 1 téléphone Alcatel