Tort moral
32.1 S’agissant des éléments théoriques liés au jugement de l’action civile, la
2e Chambre pénale renvoie aux considérants du jugement de première instance
(D. 1219-1220).
32.2 L’appréciation des preuves et le verdict de culpabilité de la première instance pour
l’infraction de menaces au préjudice de D.________ étant confirmés, et le prévenu
ayant conclu au rejet des conclusions civiles en conséquence de sa libération sans
motiver davantage sa position sur ce point, il convient de constater que la
conclusion du prévenu à ce sujet n’a pas été motivée à suffisance de droit et de