6-7], prévoyant l’une comme l’autre une
interdiction de contact avec les deux enfants et leur mère ainsi qu’une interdiction
de périmètre). Elles ont certes légèrement entravé le prévenu – qui semble ne les
avoir respectées qu’approximativement (D. 659) – dans sa liberté mais pour une
durée et dans une ampleur très restreintes, vu les mesures civiles rapidement
ordonnées et vu le suivi volontaire d’une thérapie. Dès lors, il ne se justifie pas de
prendre en considération les mesures de substitution pour plus de 8 jours, à
imputer sur la peine privative de liberté.

VI. Mesure