En
outre, on notera que si le jugement de première instance était entré en force, la
contravention commise le AM.________ 2018 aurait été de nature à
éventuellement occasionner une procédure de révocation du sursis, en tant que
non-respect des règles de conduite, alors qu’une contravention n’est par ailleurs
pas propre à provoquer une révocation du sursis (art. 46 al. 1 CP). Au surplus, la
menace de sanctions pénales pour non-respect d’une décision d’autorité, figurant
dans le jugement de mesures protectrices de l’union conjugale du BH.