- pour l’infraction de pornographie : une peine de 6 UP lorsqu’une trentaine de
représentations au maximum sont concernées, pour la consommation de l’auteur
exclusivement ;
- pour l’infraction d’insoumission à une décision de l’autorité : une amende de
CHF 200.00 pour l’état de fait standard suivant :
non-respect d’une interdiction de périmètre par une personne alcoolique.