25.2 S’agissant des infractions à sanctionner en l’espèce, lesdites recommandations ne
prévoient de propositions que pour les infractions de menaces, de pornographie et
d’insoumission à une décision de l’autorité. Pour celles-ci, les recommandations
précitées, se référant à un délinquant primaire ou sans antécédents judiciaires
particuliers, préconisent :
- pour l’infraction de menaces : une peine de 60 unités pénales (ci-après : UP) pour
l’état de fait standard suivant :