Le prévenu s’est aussi rendu
coupable de menaces et d’insoumission à une décision d’autorité alors qu’il faisait
déjà l’objet d’une procédure pénale pour des événements graves, de sorte qu’il a
fait l’objet de deux actes d’accusation successifs.
24.4 Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction.