Il attend
une décision quant à un éventuel octroi de prestations d’assurance invalidité.
24.2 Le prévenu a fait l’objet depuis le jugement de première instance d’une nouvelle
condamnation pour insoumission à une décision d’autorité : il a été sanctionné
d’une amende de CHF 200.00 pour des faits survenus dans un contexte bien
particulier, soit celui de la confirmation de I.________. Au vu de ce dernier élément
et étant donné que la nouvelle infraction constitue une simple contravention, cette
nouvelle condamnation ne pèse en soi que légèrement à charge du prévenu.
24.3