Son casier judiciaire est vierge, mais le
AK.________ 2019, il a été condamné pour insoumission à une décision de
l’autorité. Le prévenu est toujours à l’aide sociale et est inoccupé
professionnellement. Il vit au jour le jour sans projet pour l’avenir. Ces éléments
sont légèrement défavorables au prévenu, mais ne justifie pas une aggravation de
la peine. Le Parquet général a proposé de fixer la peine de base à 12 mois de
peine privative de liberté pour les contraintes sexuelles et de l’aggraver de 11 mois
pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants.