187 CP n. 62), à
tout le moins lorsque l’état de détresse ou de dépendance provient uniquement du
jeune âge (DUPUIS / MOREILLON / PIGUET et al. Éditeur, Petit commentaire du Code
pénal, Bâle 2017, art. 187 CP n. 24 ; PHILIPP MAIER, in Basler Kommentar,
Strafrecht, art. 187 CP n. 23 et 25). Quoiqu’il en soit, comme c’est l’infraction
d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement qui aurait dû
trouver application, l’art. 193 CP n’entre pas en ligne de compte.
14.5 Partant, le verdict de culpabilité prononcé pour contraintes sexuelles en première
instance