14. Contraintes sexuelles (art. 189 CP), actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP) et abus
de la détresse (art. 193 CP)
14.1 Il y a lieu de préciser à titre de préambule que les atteintes en matière sexuelle au
préjudice d’enfants de moins de 16 ans tombent dans le champ d’application tant
de l’art. 187 CP, d’une part, que dans celui des art. 189ss CP, d’autre part, les
biens juridiquement protégés étant différents, soit le développement de la
personnalité du mineur dans le premier cas et sa liberté ainsi que son intégrité
sexuelles dans le second.