Il est encore rappelé que le caractère sexuel de l’acte n’a pas à être
reconnu par l’enfant victime pour qu’un acte d’ordre sexuel soit retenu.
13.3 En l’espèce, il est retenu que le prévenu a mis à de nombreuses reprises la main
dans la culotte de son fils à des fins d’excitation sexuelle personnelle. La victime,
âgée de moins de 9 ans, était le fils du prévenu, de sorte qu’il s’agit bien d’un
enfant et que la différence d’âge était très clairement supérieure à 3 ans.
13.4