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membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre
échange (AELE) et la peine encourue était clairement supérieure à 1 an de peine
privative de liberté, de sorte qu’une inscription dans ledit système s’impose (art. 24
du RÈGLEMENT (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du
20 décembre 2006). Il est précisé, à cet égard, que la Cour ne dispose d’aucune
information selon laquelle le prévenu disposerait d’un permis de séjour pour voir
son fils qui semble résider actuellement en Allemagne.