Ceci relativise totalement le fait que le prévenu n’ait apparemment plus commis
d’infractions depuis cette date, étant rappelé que la présomption d’innocence exclut
d’accorder une quelconque signification au fait qu’il y aurait quatre enquêtes
ouvertes à l’encontre du prévenu, trois auprès du ministère public bâlois et une
auprès du Ministère public du canton de Berne (D. 437). Il est ainsi évident que le
prévenu ne se considère pas comme tenu par les lois, ceci en dépit des heures de
travail d’intérêt général effectuées. On relèvera également que le prévenu a déjà
effectué un court séjour en prison (D. 104 lignes 308-309).