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paragraphe 40 ci-dessus, avec d’autres références). […] Compte tenu de ce qui précède, entrent en
ligne de compte l’expertise psychiatrique du docteur R. A. en date du 24 septembre 2008, et le
rapport complémentaire de la professeure A.E. en date du 30 juin 2010. Or, la mesure litigieuse ayant
été décidée par le tribunal d’appel le 22 août 2012, à savoir presque deux ans et deux mois après
l’établissement du rapport complémentaire et presque 3 ans et 11 mois après l’expertise de la
professeure R. A., la Cour estime qu’il s’agit des laps de temps