12. Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01)
12.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction grave à la
loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) au sens de l’art. 90
al. 2 LCR, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 97-99), avec les
quelques compléments suivants.