Le Tribunal de première instance a souligné à juste titre que la quittance de vente
était un élément important dans la mesure où elle comporte la date effective de la
vente du véhicule, à savoir le 31 mars 2017 (D. 52 ; 96). Cet élément est
corroboré par les informations transmises par l’OCRN, selon lesquelles le permis
de circulation du véhicule a été annulé le 4 avril 2017 (D. 47-49 ; 55). Ainsi, force
est de constater que la vente a eu lieu près de quatre mois après la commission
de l’infraction.